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Modification de l’ILC indice des loyers commerciaux de Mars 2022

Crédit article : © Julien PIERRE 05/04/2022 • 2 min.
L'ILC, indice de référence pour l'indexation des loyers commerciaux, a été modifié pour limiter la revalorisation des loyers sur lesquels il est indexé.

Un décret du gouvernement de Mars 2022 a entériné la décision de modifier le mode de calcul de l'ILC, l'indice des loyers commerciaux.

Cet indice sert de référence pour la révision annuelle automatique des loyers des locaux commerciaux loués dans le cadre d'un bail commercial.

L'ILC sera composé dorénavant pour 75% de l’indice des prix à la consommation hors loyers et pour 25% de l’indice des coûts de la construction. 

Analyse :

L'objectif de cette modification est de modérer la revalorisation des loyers commerciaux sur les publications trimestrielles suivantes en 2022 et 2023.

En faisant le choix de sortir de l'ILC l'indice du chiffre d’affaire dans le commerce de détail qui comptait pour 25%, le gouvernement espère gommer une part très volatile de l'indice qui générait des hausses significatives de loyers. Le fait que ce sous-indice intégrait également le CA du e-commerce, grand gagnant des séquences de confinements à répétition que nous avons traversées, allège quelque peu le fardeau des commerçants.

Avec l'inflation annoncée (et déjà constatée) des prix à la consommation pour les temps à venir, est-ce que le nouveau mode de calcul de l'ILC suffira à soulager des commerçants déjà malmenés par le contexte économique compliqué ?

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