Convention d’occupation précaire
La convention d'occupation précaire est un contrat où le propriétaire loue son local à un preneur à des conditions économiques avantageuses (on parle de redevance et non de loyer) en contrepartie du caractère temporaire et sans garantie dans le temps de l’accord qui peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie. Pour mettre en place une convention d’occupation précaire, le bailleur doit pouvoir justifier d’un motif légitime de précarité au moment de la signature (exemple : l’immeuble où se situe le local va être démoli). On parle également de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties, permettant de retenir la qualification de convention d’occupation précaire. A ne pas confondre avec le bail dérogatoire parfois appelé bail précaire.